Notre société

Présentation

« Centrales Villageoises Rance Emeraude » est une Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable et à gouvernance de type coopératif.

Objet

L’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergies renouvelables et la vente de l’énergie produite.

Historique

« Centrales Villageoises Rance Emeraude » a été créée à l'initiative de l’association « Emeraude Transition Energétique » .

Qui sont les fondateurs ?

La société a été créée par 16 citoyens fondateurs résidant sur le territoire, ainsi que l’association « Emeraude Transition Energétique » .

Mode de fonctionnement

Qui gère la société ?

La gouvernance est de type coopératif, avec 4 collèges de vote (citoyens, acteurs publics, acteurs privés, associations en lien avec la transition énergétique ou écologique)
Chaque actionnaire a une voix au sein de son collège, quel que soit le capital détenu. Un coefficient de pondération est appliqué aux votes de chaque collège : 60% pour les citoyens, 15% pour les acteurs publics et les acteurs privés, 10% pour les associations.

Le Conseil de gestion

La société est dirigée par un conseil de gestion aujourd'hui constitué de 8 membres

Conseil de gest

 

Qui peut être actionnaire ?

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande, sous réserve de l’agrément du conseil de gestion de la SAS.

 

Quel est le montant d’une action et combien d’actions peut-on acquérir ?

Le montant d’une action est de 100 euros. Au bout de 3 ans, l’assemblée générale des actionnaires décidera ou non d’attribuer une prime d’émission (c'est-à-dire de modifier le prix de l’action).

Pendant les 2 premiers exercices, le nombre d’actions n’est pas limité, sous réserve que, à l'issue du second exercice, chaque actionnaire ne détienne pas plus de 20% du capital social (sauf dérogation exceptionnelle).

 

Que rapportent les actions ?

Les dividendes perçus sont proportionnels au capital détenu. L’assemblée générale des actionnaires vote chaque année la part de bénéfices qui est affectée en réserves et celle qui est versée sous formes de dividendes aux actionnaires.

Il n'est pas prévu de verser de dividendes les trois premières années.

Statuts

Les statuts de la société sont disponibles ici

 

Nous rejoindre

Les différents moyens pour rejoindre le projet :

  • S’investir dans la société (Groupes de travail, Conseil de Gestion, etc.)
  • Proposer une toiture pour y installer des panneaux photovoltaïques
  • Souscrire à une ou plusieurs actions
  • Proposer une salle de réunion, une imprimante pour des impressions, etc.

> En savoir plus

Association des Centrales Villageoises

Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association et partagent un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.

> En savoir plus sur l'Association et le modèle des Centrales Villageoises